Enquête d'utilité publique pour le zonage d’assainissement de la commune déléguée de Saint Andéol de Clerguemort
En application des dispositions de l’arrêté municipal de Monsieur le Maire de Ventalon en Cévennes en date du 05 mars 2018, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours, du 26 mars 2018 au 26 avril 2018 inclus.
Madame Nicole PULICANI assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
– un dossier sera consultable à la mairie du Géripon les lundis, mardis et jeudis de 09h30 à12h00 et à la mairie annexe de Lézinier les mercredi et vendredi de 09h30 à 12h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Madame la Commissaire-enquêtrice, mairie de Ventalon en Cévennes, laquelle les annexera au registre.
– Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie annexe de Lézinier, commune déléguée de Saint Andéol de Clerguemort les :
Lundi 26 Mars 2018 de 10h00 à 12h00
Mercredi 11 Avril 2018 de 10h00 à 12h00
Jeudi 26 Avril 2018 de 10h00 à 12h00
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Ventalon en Cévennes pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public ainsi que sur le site http://www.cevennes-mont-lozere.fr/
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Saint Andéol de Clerguemort.